Anticipation et protection juridique d’un proche âgé
Anticiper avant qu’il ne soit trop tard
Anticiper, c’est protéger votre proche tout en évitant à votre famille de devoir tout organiser dans l’urgence demain. Je vous accompagne en trois temps : faire le point sur les contrats existants, identifier ce qu’il reste à mettre en place pour protéger la personne, et préparer votre rendez-vous avec le notaire si une question patrimoniale ou successorale se pose.
1. Bilan des contrats et de la prévoyance
On recense ensemble les contrats existants, on comprend leur objet et on repère les informations manquantes.
- Assurance-vie, assurance décès, contrat obsèques, prévoyance
- Garanties et bénéficiaires mentionnés dans les documents, à faire vérifier si nécessaire
Ce que vous récupérez : un inventaire synthétique des contrats, des documents disponibles, des questions en suspens et des démarches à envisager. Je ne réalise pas d’audit assurantiel ou patrimonial et ne recommande aucune modification de contrat.
2. Anticipation et protection de la personne
On identifie ensemble les sujets à traiter tant que votre proche peut encore exprimer ses choix.
- Directives anticipées
- Désignation d’une personne de confiance pour les questions de santé
- Mandat de protection future
- Identification d’un proche qui pourra être le référent familial au quotidien
- Repérage d’une éventuelle nécessité d’habilitation familiale ou d’une autre mesure de protection
Ce que vous récupérez : une synthèse des volontés exprimées, des dispositifs existants, des sujets restant à traiter et des interlocuteurs à consulter.
À noter : le « référent familial » désigne un rôle d’organisation au quotidien, pas un statut juridique qui donne le pouvoir de décider pour votre proche. C’est un rôle distinct de la personne de confiance et du mandataire désigné dans un mandat de protection future.
3. Préparation du rendez-vous notarial
Je recueille les informations utiles à la compréhension de votre situation familiale, sans établir moi-même de stratégie successorale.
- Situation familiale : mariage, divorce, veuvage, enfants, famille recomposée
- Bien immobilier, contrats d’assurance-vie, dispositions déjà prises
- Questions à poser et documents à réunir avant le rendez-vous
Ce que vous récupérez : une fiche de préparation du rendez-vous notarial et un suivi des démarches convenues avec vous. C’est le notaire qui examine les possibilités de transmission et les conséquences juridiques et fiscales ; je prépare le terrain pour que ce rendez-vous soit le plus utile possible.
Pour aller plus loin
Directives anticipées, mandat de protection future : le guide complet
Comment ça se passe
Bilan des contrats et de la prévoyance
On fait le point sur les contrats et garanties existants (assurance-vie, prévoyance, contrat obsèques) et sur ce qui manque.
Anticipation et protection de la personne
Directives anticipées, personne de confiance, mandat de protection future, et identification d’un référent familial au quotidien.
Préparation du rendez-vous notarial
Je rassemble avec vous les informations utiles et prépare une fiche pour que votre rendez-vous avec le notaire soit le plus efficace possible.
Vos questions sur ce service
Est-ce la même chose qu’une tutelle ?
Non. Anticiper, ce sont des documents rédigés quand votre proche est encore en capacité de décider ; la tutelle intervient plus tard, décidée par un juge, si personne n’a anticipé.
Le référent familial a-t-il un pouvoir de décision ?
Non, pas à lui seul. C’est un rôle d’organisation au quotidien, différent de la personne de confiance ou du mandataire désigné dans un mandat de protection future, qui eux ont un rôle reconnu juridiquement.
Faut-il un notaire pour un mandat de protection future ?
Pas systématiquement : un mandat sous seing privé est possible, mais je vous oriente vers un notaire si votre situation le justifie.
Mon proche doit-il être d’accord pour anticiper ?
Oui, ces démarches se font avec son consentement, tant qu’il est en capacité de les exprimer, c’est justement pour cela qu’il vaut mieux ne pas attendre.